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18-09-08 Conférence de Jost van Iersel - Politique spatiale européenne

Conférence sur la politique spatiale européenne

18 septembre 2008, Paris

par M.Jost van Iersel, membre du Comité économique et social européen
au site parisien de la Sagem, à l’instigation du Groupe régional de l’Ile de France de l’A3F.

L’Espace s’est développé en Europe dans un contexte où se mêlent patriotisme, intérêt national et intérêt industriel. L’ESA s’est délibérément placée hors marché, comme les États membres eux-mêmes en matière de développement des activités spatiales.

Cette politique a connu de vrais succès, mais dans la situation actuelle il faut prendre en considération les réalités extérieures:

- budgets spatiaux mondiaux de 50 MD €, dont 40 pour les États-Unis.

- environ 6 MD € pour ESA et UE

- 40 MD pour les USA, marché, très « nationaliste ».

L’UE considère que l’ESA a réalisé avec succès de grandes infrastructures spatiales, des activités de R&D fructueuses, de grands projets et programmes comme Eutelsat, Eumetsat, Ariane, qui fonctionnent très bien. De plus de grands programmes nationaux comme on en trouve en Allemagne et surtout en France ont été inspirés par des traditions et des intérêts nationaux, mettant en œuvre de grands réseaux industriels.

Il parait difficile à la Commission de continuer sur cette voie et un ajustement progressif du modèle de l’ESA sur le marché lui semble devenu nécessaire.

- L’industrie veut accéder à des marchés internationaux, ce qui conduit à privatiser les activités industrielles correspondantes.

- Des sociétés de taille internationales doivent émerger. Même les PME high tech se sentent concernées par cette évolution et par les opportunités qu’elle comporte.

- Des efforts nationaux sont en plein essor un peu partout.

- De nouveaux acteurs, tels la Chine, d’autres pays asiatiques ou des anciens acteurs comme la Russie apparaissent ou réapparaissent : le champ des activités s’ouvre.

- Il faut combiner dynamique du marché et politique.

- Il est devenu nécessaire de placer tout le processus dans les perspectives de la sécurité et de la défense.

- Il faut mettre en œuvre Galileo et GMES sans retard pour satisfaire les besoins des utilisateurs, très importants, apparus en Europe.

Tous ces changements pris en compte doivent déboucher sur des développements à l’échelle mondiale, qui incitent à changer fondamentalement de politique. On en arrive à définir des tâches pour l’UE en matière d’espace :

- Développer les capacités et les potentiels cachés des différents pays, en particulier des petits pays et des nouveaux venus, à l’Est de l’Union, qui ont leurs propres potentiels et centres de recherche.

- Tirer parti de l’avantage créé par l’intégration communautaire, au sein d’un vaste marché intérieur en développant l’innovation, en assistant les PME/PMI high tech, en formant les industriels à ce nouveau contexte. L’intégration européenne devrait augmenter la compétitivité européenne.

- La DG compétitivité devrait, elle, favoriser la création d’un « labour play field » qui n’existe pas dans le cadre de l’ESA.

- Le 7e PCRD, deviendrait applicable à l’espace entrainant plus des ressources financières pour ce secteur, plus d’incitations à créer des projets communs, accélérant l’intégration européenne.

- Les projets spatiaux devraient être progressivement intégrés aux autres projets, ce qui contribuerait à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Si les télécommunications se développent en Europe, un effet positif devrait se faire sentir sur les administrations des pays membres qui sont toujours très divisées.

Ces changements politiques et l’apparition des exigences des utilisateurs devraient conduire, selon le CES, à une évolution du cadre réglementaire de l’ESA qui devient trop étroit.

La communication 5INT/360 du 6 fev 2008, COM 2007 approuvée unanimement en mai 2008 constitue un pas en avant. Depuis 2007 il existe un nouveau conseil qui pour l’UE remplace dans le domaine de l’espace le Conseil compétitivité et celui de l’Espace, qui est le conseil commun qui va disposer de plus de pouvoirs.

Pour progresser, il faudra engager des discussions pour faire évoluer la situation actuelle où UE et ESA sont maîtres de leur domaine (financement du développement des technologies spatiales par l’ESA, et développement des applications par la Commission) et convaincre certains États qui redoutent une capture de leur marché (Allemagne).

Conclusion

Rythme des évolutions

Il faut procéder à des évolutions graduelles, en augmentant l’activité spatiale de tous les acteurs présents, à partir de la politique de juste retour de l’ESA, mais en introduisant progressivement plus de flexibilité vis-à-vis du marché.

Le CES estime que les États doivent se prononcer pour un calendrier, que le dialogue devrait s’étaler sur une dizaine d’années.

Défense et sécurité

Une politique étrangère et de défense doit progressivement émerger. Le lien entre espace et défense est manifeste et la coopération entre les européens doit être améliorée dans ce domaine. En fait économie et sécurité-défense sont liées, et les conditions pour une coopération plus poussée en matière de défense existent de facto.

À l’unanimité le CES s’est prononcé pour

  • inscrire le débat sur l’espace dans les perspectives des avancées souhaitées par la Présidence ;
  • ne plus considérer que la sécurité relève exclusivement du domaine de compétence national ;
  • mettre en valeur le flou existant entre applications civiles et militaires afin de tirer profit des opportunités réciproques ;
  • faire déboucher les évolutions vers des projets concrets ;
  • éviter les doubles emplois, et s’orienter vers une spécialisation progressive ;
  • mettre en place des programmes de recherche ;
  • considérer que l’agence européenne de défense constitue un cadre de développement de cette nouvelle politique, en concertation avec l’ESA et les agences nationales.

d´après Anne-Marie Mainguy et Yves Beguin