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06-12-08 85è session du comité de la sécurité maritime de l’OMI

Compte rendu de la 85e session du comité de la sécurité maritime de l’OMI

26 novembre au 4 décembre 2008

Cette session a été suivie par les représentants de 106 États membres et 40 organisations gouvernementales ou non.

Long range identification and tracking (LRIT)

Ce sujet était d’importance puisque, sous l’impulsion des États-Unis, ce système devrait entrer en vigueur dès le 31 décembre 2008. Il comprend l’International Data Exchange (IDE), le Data Distribution Plan (DDP) et les Data Centers (DC) qui ont fait l’objet de simulations qui se sont avérées positives.

Toutefois, la réalisation de nombreux DC n’interviendra que progressivement, seule une demi-douzaine de centres nationaux pouvant déjà fonctionner.

Les États-Unis ont accepté d’assurer le fonctionnement de l’IDE pendant deux ans.

En l’attente, le MSC a produit un certain nombre de circulaires, guides, relatifs au LRIT : mise en œuvre, contrôle et certification des navires concernés, rapports SAR/LRIT, documentation technique, équivalences et exemptions, mesures transitoires.

À noter que l’utilisation de l’AIS via une constellation basse de satellites demeure à l’étude…mais d’aucuns évoquent une possible modification de l’AIS-A ce qui réduirait l’intérêt de l’opération.

La e-Navigation

Autre sujet phare pour l’OMI…et l’Iala…mais qui nécessite de mettre en place une stratégie pour éviter la dispersion. De leur côté les sous-comités Nav et Comsar ont fort pertinemment décidé de travailler ensemble. Le sous-comité STW devrait les rejoindre. Les organisations internationales telles que l’IEC, l’ISO, le CIRM, l’IHO seront bien évidemment associées. Reste à établir des « fiches de tâches ».

La piraterie

Le Secrétaire général a mis en exergue le rôle de l’OMI à ce sujet pour la protection des personnes et des biens. Il a évoqué l’aide que pourrait apporter l’organisation en matière de coopération-formation pour combattre la piraterie, avec l’aide de forces navales coordonnées par l’ONU. Il a confirmé qu’il était hors de question que les navires et équipages civils puissent être armés.

Amendements

Comme à l’accoutumée, différents instruments ont été amendés dont Solas et Load Lines ainsi que plusieurs codes : ISM, Life Saving Appliancies, High Speed Craft, Intact Stability.

Divers

Ont été par ailleurs abordés divers sujets, tels que :

- les normes de construction des navires neufs en fonction d’objectifs ;

- la conception et l’équipement du navire ;

- les normes de formation et de veille ;

- l’application des instruments ;

- le transport des marchandises et cargaisons dangereuses ;

- l’évaluation formelle de la sécurité.